1. Identité
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats, factures et services fournis par LISS BV, dont le siège social est situé à Geraniumstraat 55, 2250 Olen, et dont le numéro d’entreprise est 0883001886 (ci-après dénommée « LISS »).
2. Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats et factures relatifs aux formations et services connexes proposés par LISS, sauf convention contraire expresse écrite.
Les conditions générales du client sont expressément exclues.
3. Offre et informations
Toutes les informations relatives aux formations et aux services connexes (contenu, durée, prix, dates) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par LISS. Les erreurs ou fautes manifestes n’engagent pas la responsabilité de LISS.
4. Formation de l’accord
Un accord est conclu après confirmation par LISS ou après acceptation d’un devis. Une formation ou une collaboration est définitivement programmée après confirmation écrite ou numérique par le client. En confirmant, le client accepte les présentes conditions générales.
5. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication contraire.
Le prix comprend uniquement les services décrits dans l’offre.
LISS se réserve le droit d’ajuster chaque année le prix de ses formations et services en fonction de l’évolution de l’indice et des biens de consommation.
6. Facturation et paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
En cas de non-paiement à la date d’échéance, des intérêts seront dus de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 150 €. En cas de dépassement du délai de paiement, LISS est en droit de facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement éventuels.
7. Annulation/report par le client
Les annulations/changements de date doivent toujours être effectués par écrit.
8. Annulation ou modification par LISS
LISS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation/une collaboration en cas d’inscriptions insuffisantes, de maladie de l’instructeur ou de force majeure.
Dans ce cas, le client a droit au remboursement des sommes déjà versées, sans droit à une indemnisation supplémentaire.
9. Force majeure
En cas de force majeure (telle que maladie, pandémie, dysfonctionnements techniques, mesures gouvernementales), LISS peut reporter, modifier (par exemple en formation en ligne) ou annuler la formation sans engager sa responsabilité.
10. Responsabilité
LISS n’est responsable que des dommages qui sont le résultat direct et prouvé d’une négligence grave ou d’une intention délibérée. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant de la formation en question.
Le Prestataire de formation n’est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de productivité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports de cours, présentations, syllabus et contenus numériques restent la propriété de LISS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Il est interdit de les reproduire, distribuer ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
12. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à traiter toutes les informations confidentielles obtenues au cours de la formation comme confidentielles.
13. Réclamations
Les réclamations doivent être soumises par écrit, en précisant les motifs, dans les 14 jours calendaires suivant la fin de la formation ou de la collaboration. À défaut, la prestation sera considérée comme acceptée.
14. Droit applicable et tribunal compétent
Le présent accord est régi exclusivement par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du district où se trouve LISS seront compétents.
15. Confidentialité et protection des données
LISS traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de confidentialité (RGPD).
Contactez-nous
Liesbeth Huysmans,
Tel +32 (0)475 54 52 48
liesbeth.huysmans@liss.cc
